Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de Eat Side Belfort, 1 rue de Strasbourg, 90000 Belfort. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
1. Les produits
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le restaurant peut modifier ou retirer un produit de la vente à tout moment et sans préavis.
Toutes les viandes servies sont halal. Les produits sont préparés à la commande et destinés à une consommation immédiate : il est recommandé de les consommer rapidement après réception et de ne jamais les congeler.
Les photographies et illustrations sont des visuels d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Allergènes : les préparations sont réalisées dans une cuisine où sont manipulés notamment le gluten, le lait, l’œuf, le soja, les fruits à coque, le sésame et la moutarde ; une absence totale de traces ne peut être garantie. La liste des allergènes de chaque produit est communiquée sur demande au comptoir ou au 03 84 21 00 00.
2. Passer commande
La commande peut être passée sans créer de compte. La création d’un compte se fait par adresse électronique : un code à six chiffres est envoyé par courriel pour chaque connexion. Il n’y a pas de mot de passe à retenir, et le code est à usage unique et à durée limitée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, en particulier du numéro de téléphone et de l’adresse de livraison. Une erreur dans ces informations ne peut être opposée au restaurant.
L’enregistrement de la commande vaut preuve de son contenu et de son montant. Les registres informatisés du restaurant font foi entre les parties quant aux commandes passées et aux sommes dues.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable est celui affiché au catalogue au moment où la commande est validée.
Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est facturée 4,00 € sur la zone desservie ; le retrait sur place est sans frais.
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Paiement
Le client choisit son mode de paiement au moment de commander : en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay ; ou à la réception, en espèces auprès du livreur pour une livraison, en carte bancaire ou en espèces au comptoir pour un retrait chez Eat Side Belfort.
Le paiement en ligne est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé : aucune donnée bancaire n’est saisie ni conservée sur ce site. Une commande payée en ligne n’est transmise au restaurant qu’une fois le paiement confirmé.
5. Retrait et livraison
Retrait sur place : la commande est préparée pour un retrait au 1 rue de Strasbourg, 90000 Belfort, dans un délai estimé de 15 à 25 minutes. Le numéro de commande figurant sur le courriel de confirmation est demandé au comptoir.
Livraison : elle est assurée sur Belfort, Bessoncourt, Pérouse, Denney, Valdoie, Offemont, Cravanche, Éloie, Sermamagny, Lachapelle-sous-Chaux, Vétrigne, Évette-Salbert, Roppe, Danjoutin, Meroux-Moval, Trévenans, Andelnans, Vézelois, Dorans, Sevenans, Bermont, Botans, Bavilliers, Argiésans, Banvillars, Urcerey, Buc, Essert (90000, 90160, 90300, 90350, 90380, 90400, 90800, 90850), dans un délai estimé de 35 à 50 minutes. La commande est remise à l’entrée principale de l’adresse indiquée.
Les délais annoncés sont des estimations liées à l’affluence et aux conditions de circulation ; leur dépassement n’ouvre pas droit à indemnité.
En cas d’absence à l’adresse indiquée au moment de la livraison, et après une tentative de contact téléphonique restée sans réponse, la commande est considérée comme livrée et reste due. Les commandes de grande quantité sont à passer suffisamment à l’avance et restent soumises à l’accord du restaurant.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes de produits alimentaires préparés sont donc fermes et définitives dès leur validation, et ne peuvent être ni reprises ni échangées.
Une commande peut néanmoins être annulée ou modifiée sans frais tant que sa préparation n’a pas commencé, en appelant le restaurant au 03 84 21 00 00.
7. Réclamations
Toute réclamation portant sur une commande doit être adressée au restaurant dans un délai de quarante-huit heures suivant sa réception, par téléphone au 03 84 21 00 00 ou par courriel à [email protected], en indiquant le numéro de commande.
Toute question relative au fonctionnement du site peut être adressée à [email protected].
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au restaurant.
Le recours au médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée au restaurant et restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à [email protected].
8. Responsabilité
Le restaurant est tenu d’une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les risques inhérents à l’usage d’internet : interruption de service, intrusion, perte de données ou tout risque assimilé.
La responsabilité du restaurant ne peut davantage être recherchée en cas de mauvaise utilisation du compte client par un tiers ayant eu accès à la boîte de réception du client.
9. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Dispositions générales
Si l’une des clauses des présentes conditions venait à être déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité au restaurant pour rechercher une solution amiable. À défaut, et après recours à la médiation, les tribunaux du ressort de Belfort sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.